MENTIONS LEGALES

IVIDATA

 

Le site accessible à l’adresse http://www.ivizone.com /(ci-après dénommé le « Site ») est destiné à l’information personnelle des Utilisateurs. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes « conditions d’accès et d’utilisation » (ci-après dénommés CAU) détaillées ci-après.

La connexion et l’accès au site http://www.ivizone.com/ impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des CAU.

IVIDATA se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les CAU et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.

L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les CAU lors de chaque connexion.

 

Article 1 : Publication et Hébergement

 

Editeur :

IVIZONE
Direction du Marketing
79 rue Baudin
92300 Levallois (France)
Tel : 00 33 (1) 42 70 94 00

Directeur de la publication : Noel-Edouard Chenu (Directeur du Marketing)

Hébergement :
Amazon Web Services

 

Article 2 : Droits de propriété intellectuelle

 

Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles

Le présent Site constitue une œuvre dont IVIDATA est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement du dit site ont été assurés par IVIDATA

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de IVIDATA ou de tiers ayant autorisés IVIDATA à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit Site et des œuvres et modèles de produits qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de produits qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de IVIDATA, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 € d’amende.

 

Droits des marques

 

L’appellation IVIDATA, le logo IVIDATA, le nom des produits et services proposés par IVIDATA, les slogans et les logos accompagnant ces marques sont, sauf indication particulière, des marques déposées par IVIDATA Tools

D’autres marques sont également citées ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par IVIDATA soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par IVIDATA.

La reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de IVIDATA ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de quatre ans d’emprisonnement et de 400.000 € d’amende.

Sous réserve des dispositions des CAU, l’utilisateur ne doit ni copier, ni modifier, ni reproduire, partiellement ou en totalité, sous quelque forme que ce soit les informations et les éléments apparaissant sur le Site, ni intervenir sur le Site, ni agir d’une manière contrevenant aux droits de propriété intellectuelle de IVIDATA et des tiers ayant autorisé IVIDATA à les utiliser. L’utilisation d’un droit de propriété intellectuelle de IVIDATA ou d’un tiers ayant autorisé IVIDATA à l’utiliser, non expressément autorisée par les CAU est strictement interdite.

 

Article 3 : Données personnelles et autres données

 

Les informations personnelles recueillies dans le cadre de formulaires d’inscriptions (nom, prénom(s), E-mail, etc.) sont indispensables pour répondre à vos demandes d’information, pour déposer votre candidature, pour vous envoyer la Newsletter (lettre d’information électronique), les alertes documents de presse et évènements.
Elles sont destinées à IVIDATA à des fins d’informations. Elles sont confidentielles et conservées par IVIDATA, elles peuvent être communiquées à ses filiales, à des fins d’informations [d’enquêtes, d’analyses] et peuvent [ou non], dans ce cadre, faire l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne. IVIDATA s’engage à n’effectuer aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies sans vous en informer au préalable.

Ces informations sont confidentielles et conservées par IVIDATA. Conformément à l’article aux articles 38, 39 et 40 34 de la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement en nous contactant à l’adresse postale suivante :

IVIDATA
Direction du Marketing
79 rue Baudin
92300 Levallois

 

Si vous ne souhaitez plus recevoir les services proposés sur ce site (tels que la Newsletter, les communiqués de presse, etc.), merci de suivre la procédure indiquée dans chaque message. Vous pouvez mettre fin à votre abonnement à tout moment en suivant la procédure de désinscription.

Données à caractère non personnel

Les informations à caractère non personnel que vous nous communiquez sont utilisées pour vous proposer des produits et services adaptés à vos goûts.

Nous sommes susceptibles d’obtenir des renseignements obtenus automatiquement mais qui ne peuvent, en aucun cas, être associés à une personne. Ces renseignements concernent le type de navigateur internet que vous utilisez, le système de votre ordinateur et le nom du domaine par lequel vous avez accédé à notre site.

Article 3.1 Données personnelles et autres données depuis un smartphone

Application mobiles sous iOS et sous Android

Elles sont confidentielles et conservées par IVIDATA et elles ne peuvent être communiquées à des tiers sans votre accord.
Ces informations confidentielles et conservées par IVIDATA ne sont partagées avec aucune application ou aucun service à but d’exploitation commerciale.
Conformément à l’article aux articles 38, 39 et 40 34 de la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement en nous contactant :

soit par l’intermédiaire de notre formulaire de contact
soit à l’adresse postale suivante :

IVIDATA
Direction du Marketing
79 rue Baudin
92300 Levallois

L’application Instant Mobile peut recourir à l’utilisation, sous réserve de votre acceptation, de la caméra embarquée de votre smartphone afin de flasher un QR Code dans le cadre de vos demandes de réservation de bureaux ou de salles de réunion.
Aucune donnée n’est stockée ni par IVIDATA ni par une de ses filiales ou par un tiers. Aucune donnée n’est partagée avec un tiers.
Si vous ne souhaitez pas ou plus bénéficier de ce service, il vous suffit d’interdire, à l’ouverture de l’application, l’accès à votre caméra.

Aucune autre donnée n’est collectée et/ou partagée par Instant Mobile by IVIDATA.

 

Article 4 : Accès au site

 

Vous pouvez consulter ce site de manière anonyme.

Lorsque vous saisissez un nom de compte et un mot de passe au cours de la procédure d’inscription, vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre compte et de votre mot de passe et de toutes les actions qui pourraient être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. IVIDATA et ses fournisseurs rejettent toute responsabilité dans la gestion et le contrôle et/ou la surveillance de l’utilisation du site par un utilisateur. Vous vous engagez à informez immédiatement IVIDATA de toute utilisation non autorisée de votre compte. Vous vous assurez de votre déconnexion à l’issue de chaque session. IVIDATA ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations.

Dans le cas où le Visiteur est mineur, il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale, qu’il leur appartient, d’une part, de déterminer quel(s) service(s) leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d’autre part, de surveiller l’utilisation que celui-ci fait de ce(s) service(s).

Les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas autorisés à s’inscrire. En revanche, les mineurs de plus de 12 ans sont admis à s’inscrire, à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l’autorité parentale) l’autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise. Le fait pour eux de s’inscrire implique qu’ils ont obtenu cette autorisation préalable.www.IVIZONE.com se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout compte personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas immédiatement ladite justification, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. www.IVIZONE.com supprimera immédiatement tout compte personnel, dès la réception par ses services d’une demande parentale de fermeture du compte personnel et des contenus y afférents.

 

Article 5 : Liens hypertextes

IVIDATA n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site

http://www.IVIZONE.com/ se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

 

Article 6 : Sécurité

 

Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites du site

http://www.IVIZONE.com/, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site. Vous vous engagez, notamment, à ne mettre à disposition, dans l’espace constitué par le site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d’affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site.

Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site :

à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers, à ne pas porter préjudice à l’image de IVIDATA à quelque titre et sous quelque forme que ce soit. Notamment, vous garantissez notre société contre toute action de tiers liées au contenu des informations que vous mettriez à disposition dans l’espace constitué par le site, notamment celles résultant d’une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété intellectuelle, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l’image etc.) ou aux dispositions pénales des droits nationaux et/ou internationaux en vigueur. A ce titre, vous vous engagez à indemniser IVIDATA de tous frais, charges et dépenses que nous aurions à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils de notre société.

IVIDATA s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des informations que vous lui mettez à disposition dans l’espace constitué par le site.

Néanmoins, IVIDATA ne peut garantir l’absence d’interception de messages transmis par voie électronique. Aussi, nonobstant les dispositions de l’article 3 des présentes, nous vous invitons à ne pas divulguer par cette voie d’informations personnelles inutiles ou sensibles. Si vous souhaitez communiquer à IVIDATA de telles informations, veuillez utiliser impérativement la voie postale.

 

Article 7 : Limitation de responsabilité

 

L’Utilisateur a le pouvoir d’accepter les CAU et d’assumer les obligations qui en découlent. En conséquence, l’utilisateur utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité et il s’engage à respecter les dispositions des présentes, les règles régissant les activités sur le Site et toutes les lois et réglementations en vigueur applicables aux activités de l’utilisateur sur le Site, par son intermédiaire ou s’y rapportant.

Les éléments fournis par l’utilisateur (contenu ou tout autre élément que l’utilisateur fournit, enregistre, met à disposition de IVIDATA ou rend accessible via le Site) ne doivent pas :

  • contenir de virus, logiciels espions susceptibles d’endommager le Site, de ralentir son fonctionnement ou plus généralement de nuire à son bon fonctionnement,
  • être mensonger, inexact ou trompeur,
  • être mal acquis ou violer les droits d’un tiers,
  • enfreindre les codes et lois en vigueur,
  • contenir des éléments de harcèlement, des éléments préjudiciables, diffamatoires, violents, vulgaires, obscènes, haineux ou critiquables du point de vue racial ou ethnique, ou contraires aux bonnes mœurs, ou susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, ainsi qu’à la protection des mineurs,
  • porter atteinte à l’image de marque interne et externe de IVIDATA et du Groupe IVIDATA.

Les informations et services accessibles via le Site sont fournis en l’état. Des erreurs ou omissions peuvent survenir. IVIDATA ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations, des services ou du Site.

L’utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable de l’utilisation du Site, des informations et des services accessibles via le Site et il reconnaît que  IVIDATA ne pourrait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, préjudice immatériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de tous sites qui lui sont liés  ou du fait, notamment, de l’interruption, de la suspension, de la modification ou de l’abandon du Site ou d’un de ses éléments. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, ce que l’utilisateur reconnait expressément.

IVIDATA peut, compte tenu des circonstances, prendre toutes les mesures qui lui semblent nécessaires ou appropriées quant à, d’une part l’accès et/ou l’utilisation du Site et de ses services par l’utilisateur, et, d’autre part, les éléments fournis par l’utilisateur. Notamment, IVIDATA peut interrompre, limiter, suspendre, interdire, totalement ou en partie l’accès au Site, sans préavis ni indemnité, si l’utilisateur a un comportement ou s’est engagé dans des activités interdites par les lois et réglementations en vigueur ou les CAU. Les dispositions du présent article resteront applicables après la résiliation ou l’expiration des CAU.

Les caractéristiques des produits et services présentés sur le Site sont celles existant au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits émanant de IVIDATA. En outre, les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. De même, les tarifs affichés sur le site sont indiqués à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Des erreurs ou omissions peuvent survenir.

L’accès aux produits et services présentés sur le Site peut faire l’objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre Site.

 

Article 8  : Suspension ou interruption de l’accès

 

IVIDATA pourra, à tout moment, limiter ou suspendre, temporairement ou non, votre accès au site http://www.IVIZONE.com/ en cas :

  • de violation de votre part, des présentes CAU, sans préjudice de tous autres droits au profit de notre société,
  • de problèmes techniques liés à l’infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du site.

En cas d’interruption définitive, vous vous engagez à détruire sans délai toute copie de notre site et/ou de son contenu.

 

Article 9 : Droit Applicable

 

Sauf dispositions particulières dans la législation du pays de l’Utilisateur –telle une loi de police-, les CAU, le contenu et tous les droits et obligations des parties générés dans le cadre de l’utilisation du Site ou s’y rapportant sont soumis à la législation française et sont interprétés et appliqués conformément à celle-ci.

Tout litige au sujet des CAU et de l’accès et utilisation du Site doit d’abord faire l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre les parties avant d’être soumis exclusivement aux Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de PARIS auxquels les parties reconnaissent le pouvoir exclusif de statuer, nonobstant la multiplicité des parties défenderesses ou des demandes d’indemnité émanant de tiers.

Article 10 : Langue

 

Les présentes CAU sont rédigées en français. En cas de conflit entre le document résultant de la traduction et les CAU en français, ce dernier prévaut.

 

Article 11 : Mise à jour des CAU

 

IVIDATA se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au Site ainsi que les CAU de celui-ci. IVIDATA s’efforcera d’en informer les Utilisateurs, notamment par l’intermédiaire du Site. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’Utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions d’utilisation en vigueur du Site.